Conditions générales de vente 

 

PREAMBULE

La commande d'un produit réalisé sur  www.feutec.fr  n’est possible qu’après la prise de connaissance et l'adhésion expresse aux conditions générales de vente de FeuTec .

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société FeuTec , ci-après dénommée www.feutec.fr et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.feutec.fr , ci-après dénommée le client .

 

Article 1 - Contrat

Le client déclare avoir 18 ans et la capacité juridique à contracter sur notre site www.feutec.fr ainsi qu'à respecter les présentes conditions générales de vente.       

                                      

Article 2 - Les produits

www.feutec.fr s'efforce de décrire et présenter les articles vendus sur le site avec la plus grande exactitude. Par ailleurs, malgré toutes nos précautions, des erreurs auront pu se produire. En aucun cas notre responsabilité ne pourrait être engagée. Si vous constatez une erreur sur nos fiches produits, nous vous remercions de nous la signaler afin que celle-ci puisse être rapidement corrigée. De même, les photos des produits diffusées sur www.feutec.fr sont non contractuelles. En aucun cas la responsabilité de www.feutec.fr ne pourra être engagée sur la base de ces dites photos.

 

Article 3 - Disponibilité des produits


A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du produit commandé.

En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande :

  • à vous livrer le produit commandé,
  • ou à vous proposer un produit similaire adapté à vos besoins,
  • ou à vous rembourser.

Pour toute réclamation, nous vous conseillons de nous envoyer un courrier recommandé avec Accusé de réception à l'adresse suivante :

 FeuTec

Dirk Ottenhues                

Glücksburger Str. 41C

49477 Ibbenbüren

Allemagne

Tél : 004954519379266 / 004917637175175

http://www.feutec.fr
info@feutec.fr

 
ou


Feutec
Robert Tchuenfo
Ile-de-France France
0033753545919
http://www.feutec.fr
info@feutec.fr

En rappelant votre numéro de commande, et en indiquant vos coordonnées.

En cas de rupture de stock sur l'un des produits, la commande reste en attente d'expédition.

Article 4 - Prix des produits

Les prix affichés sur le site sont indiqués en € Euro.

Les prix des produits sont affichés hors frais de port et taxe d'importation. Ces derniers seront portés à la connaissance du client sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

 

Article 5 – Traitement de la commande :

La commande sera validée :

  • à la date de réception du virement sur le compte PAYPAL de FeuTec
  • Dès que la commande sera prête à être expédiée, www.feutec.fr enverra un e-mail d'expédition de la commande au client.

 

Article 6 – Paiement de commande :

Vous pouvez effectuer les règlements :

  • Via votre compte PayPal :

PayPal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.

 

Article 7 – Défaut de paiement :

FeuTec se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de traitement.

 

Article 8 – La livraison :

Les frais de livraison sont calculés en fonction de leur poids et du mode de livraison sélectionné lors de la validation de votre commande.

La livraison vous est offerte à partir d'un montant de commande supérieur à 500 €*. Valable uniquement en Europe. 
* Sur une sélection de produits, la livraison à partir de 500 € n'est pas assurée. Veuillez contacter FeuTec pour plus d'informations sur les modalités de livraison.


Le délai de livraison si le matériel est en stock est de 2 à 10 jours suivant le mode de transport.


La livraison sera effectuée par DHL. 
Le transporteur DHL livre votre commande du lundi au vendredi de 9H à 17H (selon l'agence dont dépend votre région).

Livraison en Suisse : des frais de dédouanement ainsi que le paiement de la T.V.A. locale sont à prévoir lors de l'expédition de votre commande. Veuillez prendre contact auprès de l'administration Suisse ou de la Poste Suisse pour plus de détails sur les conditions et les taux pratiqués.

 

Article 9 – Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété de FeuTec jusqu'à l'encaissement total de la commande.

 

Article 10 – Garanties :

Le client peut demander le remboursement, réparation et remplacement selon les règles suivantes :

  1. Retour et remboursement intégral :

- Si le produit, présentant des défauts de qualité, a été notifié dans un délai de 3 ans (à compter de la date de sa réception), il peut être retourné et remboursé. Dès réception du ou des produits, FeuTec vous fera bénéficier d’un remboursement complet.

  1. Remplacement :

- Si le produit, présentant des défauts de qualité, a été notifié dans un délai de 3 ans (à compter de la date de sa réception), il peut être renvoyé et remplacé. Dès réception du ou des produits, FeuTec effectuera un remplacement et les réexpédira au client. Les frais d’expédition seront à la charge de FeuTec .

  1. Réparation

- Si le produit, présentant des défauts de qualité, a été notifié dans un délai de 3 ans (à compter de la date de sa réception) il peut être renvoyé et réparé. Dès réception du ou des produits, FeuTec effectuera un remplacement et le réexpédira au client. Les frais d’expédition seront à la charge de FeuTec .

Tous les produits vendus sur www.feutec.fr ont une garantie de 3 ans.                                       En tout état de cause, cette garantie ne fait pas obstacle à la garantie légale des vices cachés et/ou à la garantie légale de conformité. Toutefois, cette garantie ne s'appliquera pas en cas de problème causé par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée du produit par le client.

 

Article 11 – Responsabilités :

La responsabilité de www.feutec.fr ne pourra être retenue en cas de manquement à l'une des obligations contractuelles qui lui incombent du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française. Les délais de livraison étant mentionnés à titre indicatif et ne revêtant en conséquence pas un caractère contractuel, la responsabilité de www.feutec.fr ne saurait être retenue en cas de non-respect de ces dates. En aucun cas la responsabilité de www.feutec.fr ne pourra être engagée pour des pertes de bénéfices, commerciales, de données, manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre les parties. La responsabilité de www.feutec.f r ne pourra être engagée pour quelque dommage immatériel ou corporel qui pourrait résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.                                                                                                                                      Le client est responsable de la qualité des informations relatives à son adresse de livraison, son e-mail, son numéro de téléphone fournies lors de la commande. www.feutec.fr ne saurait être tenu responsable des conséquences qui découleraient d'une erreur contenue dans ces informations (retards de livraison, absence de contact par le service client www.feutec.fr ). Tous les frais inhérents à ces conséquences seraient à la charge du client.

Article 12 – Droit de rétractation

Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 du Code de consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception des produits pour vous rétracter sans motif et nous renvoyer les produits. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Au-delà de ce délai, aucune rétractation ne sera acceptée.

Vous pouvez faire valoir votre droit de rétractation directement par mail depuis le site FeuTec . Pour faciliter et accélérer le déroulement du processus, un numéro de retour vous sera alors attribué, qu’il conviendra d’indiquer lors du renvoi du produit.

Pour être retourné, le produit doit être complet, propre à une nouvelle commercialisation, et renvoyé dans son emballage complet d’origine. Vous supportez les frais de retour du produit.

Après vous avoir proposé un avoir correspondant à l’intégralité du prix facturé, et si vous refusez celui-ci, nous opérerons le remboursement du produit retourné par chèque, virement, ou re crédit, à votre convenance, sous 14 jours.

Article 13 – La propriété intellectuelle :

Tous les textes, graphismes, photographies ou autre images, icônes, logiciels, clips vidéo, logos, slogans, noms de fabrique ainsi que tous autres contenus affichés sur le site de www.feutec.fr   sont issus des activités de www.feutec.fr   et de ses collaborateurs. Nous tenons à vous informer de notre propriété exclusive de ces œuvres. Toute (ré) utilisation de données informatiques, moteurs de recherche ainsi que toutes utilisations de notre marque de fabrique et marque de service sont strictement interdites. La propriété intellectuelle de tous ces contenus est protégée par les lois régionales, nationales et les conventions internationales de la propriété intellectuelle.

Article 14 – Dispositions de la loi « informatiques et libertés :

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Suite à votre première commande, vous recevrez l’offre-info de FeuTec . Vous pourrez par la suite modifier votre abonnement en cliquant sur le lien situé en bas de chaque offre-info ou en vous rendant sur vos pages personnalisées de votre Service Clients en Compte.

Article 15 – Coordonnées de la société :

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